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Les Frontières de la République
Immigration et limites de l’universalisme en France (1918-1940)

Titre original : The boundaries of the Republic : Migrant rights and the limits of universalism in France, 1918–1940

Traduit de l’anglais par Françoise Jaouën

Contient vingt pages de photographies et cartes en noir et blanc

Parution : 15/10/2010
ISBN : 9782748901276
Format papier : 448 pages (12 x 21 cm)
25.00 € + port : 2.50 €

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Ce livre étudie les tensions entre administrations et immigrés dans la France de l’entre-deux-guerres confrontée au défi de l’immigration de masse. Mon principal sujet étant les dynamiques d’inclusion et d’exclusion dans les démocraties, j’ai choisi de m’intéresser à la IIIe République. Les politiques migratoires de l’époque ont peut-être préparé le terrain aux lois discriminatoires de Vichy ; mais je mets l’accent sur les aléas historiques de leurs origines plutôt que sur leur caractère censément inévitable. Cette dimension imprévisible de l’histoire doit nous faire réfléchir. Il semble en effet plus important que jamais de prendre conscience de la fragilité des libertés.

S’appuyant sur des sources délaissées, Mary D. Lewis retrace les origines de la politique française en matière d’immigration autant qu’elle donne une chronique de la vie des migrants. Les immigrés ne sont jamais totalement « intégrés », jamais totalement « exclus », et encore moins soumis au principe d’égalité. Dans les années 1930 comme aujourd’hui, leur place dans la société française ne repose pas sur la mise en application de textes où les individus seraient des abstractions. Ainsi interroge-t-elle avant tout la précarité de leurs droits et la diversité des cas, d’une personne à l’autre, d’une ville à l’autre.

Mary Lewis

Mary D. Lewis enseigne au département d’histoire de l’université de Harvard (États-Unis). Elle travaille notamment sur l’histoire de l’immigration en France et sur l’Afrique du Nord à l’époque coloniale.

Les livres de Mary Lewis chez Agone

Extrait

Les droits des migrants de cette époque [France de l’après-guerre] reflètent l’inégalité du rapport de force entre les nations au sein de l’Europe d’une part, et entre l’Europe et ses colonies d’autre part. Les pays alliés et les nouveaux États bénéficient d’un statut privilégié, tandis que les territoires coloniaux restent soumis à un régime discriminatoire d’exception. Le rêve syndicaliste de faire embaucher de la « main-d’œuvre de couleur », dont le recrutement « sera soumis aux mêmes conditions que celui de la main-d’œuvre européenne, et qui jouira des mêmes garanties » ne sera jamais réalisé. Au lieu de lois internationales uniformes, des traités bilatéraux garantissent l’égalité des conditions de travail, de salaire et de droits sociaux pour les ressortissants des États contractants.
Ces accords s’écartent de l’ordre international d’après-guerre envisagé par la CGT de trois façons : ils n’octroient aux syndicats qu’un maigre pouvoir de contrôle, et accordent aux étrangers des droits syndicaux légèrement différents par rapport aux citoyens ; par-dessus tout, ils sont bilatéraux et non universels. Ainsi, faute de traité, les ressortissants de l’Espagne, un pays gros pourvoyeur de main-d’œuvre, peuvent se trouver exclus pendant une première période de cette forme de garantie réciproque ; tandis que les citoyens de pays contractants bénéficient de droits plus substantiels à certains égards que les ressortissants de l’empire colonial, formant ainsi une classe privilégiée de migrants qui peuvent être désignés comme les « étrangers les plus favorisés » des étrangers « privilégiés ». Non seulement le projet syndicaliste de garantir l’égalité des droits de « la main-d’œuvre de couleur » reste lettre morte, mais de surcroît, une échelle de droits différenciés a été mise en place pour les travailleurs européens à l’issue du conflit.
Dossier de presse
Paul-André Rosenthal
Cahiers Jaurès n°201-202, juillet 2011
Olivier Wieviorka
Vingtième Siècle. Revue d'histoire., avril-juin 2010
République et immigration

Il n’est pas certain que l’intitulé du livre que Mary Lewis consacre à la politique d’immigration française de l’entre-deux-guerres suffise à en indiquer la portée. En pointant « les limites de la République », l’historienne ne se contente pas de participer à la révision qu’apporte l’historiographie contemporaine à la légende dorée de la « République » (entendez la Troisième), légende dont la portée politique s’est chargée défensivement face à la montée en puissance du Front National dans les années 1980. Tout en abordant son sujet par ses aspects les plus sombres, contrôle policier, expulsions et relégation sociale des migrants, elle raille avec raison la guerre civile de papier qui prévaut autour du bilan du «modèle républicain» et lui préfère une histoire sociale agnostique qui, en suivant des pratiques, décrypte des politiques.
Par une histoire sociale des personnes (l’ouvrage est largement fondé sur l’analyse de dossiers individuels de migrants), mais aussi et surtout des institutions publiques (dont le déchiffrage des critères et des contradictions est exemplaire), l’auteure met en question la catégorie de « République » comme outil d’analyse pour l’historien. Elle met en lumière non seulement les contradictions internes de « la » politique républicaine en matière d’immigration, mais surtout sa transformation permanente à la fois dans le temps où ses évolutions peuvent être rapides et radicales, et dans l’espace où elle peut se traduire par des usages opposés d’une ville, voire d’un quartier, à l’autre. Bien au-delà des questions de migrations, la manière de restituer à partir de cas concrets ces contextes fluctuants, pour partie locaux et pour partie nationaux, fait du livre un modèle d’analyse d’une politique gouvernementale en action.
L’ouvrage repose sur deux terrains d’observation, Lyon et Marseille, abordés à travers des archives variées, généralement issues des institutions publiques. Les deux villes s’opposent par la place qu’elles donnent aux travailleurs migrants sur le marché du travail : des emplois d’usines relativement stables et assortis de contrats de travail dans l’ancienne capitale des Gaules ; des recrutements intermittents et informels dans la cité phocéenne. À Marseille prévaut également une distinction entre un centre peuplé d’étrangers célibataires et mobiles, et une périphérie où les travailleurs migrants vivent en famille et s’ancrent plus facilement dans leur environnement. Loin d’être seulement économique, l’hétérogénéité est aussi administrative. L’une des forces du livres de Mary Lewis est de détailler les diverses manières, pour les administrations locales, de s’approprier les directives nationales : différences dans les procédures (qui donnent par exemple un poids plus grand aux élus et donc au clientélisme politique à Marseille), et différences dans les critères d’appréciation des dossiers, qu’il s’agisse des immigrants menacés d’expulsion ou des candidats à la naturalisation. L’analyse des désaccords entre le ministère de l’Intérieur et les préfectures, ainsi que de leur mode de résolution, est remarquable dans la façon d’étudier la mise en œuvre du droit au sein d’une administration. Mary Lewis montre par exemple comment le ministère de l’Intérieur peine à ramener à leur juste proportion certains petits actes de délinquance sociale que la préfecture du Rhône, anxieuse face à la montée du chômage dans sa juridiction, a surchargés en les rapportant au « profil » de leurs auteurs. Objectiver l’interprétation des critères légaux est d’autant plus digne d’intérêt que, comme je l’ai indiqué d’emblée, la démarche de l’historienne consiste à suivre leur transformation dans leur temps, en montrant par exemple comment un arsenal légal à peu près stable peut successivement amener à privilégier les migrants célibataires puis au contraire les familles. La démarche implique une véritable herméneutique de l’évaluation administrative au quotidien. Cette « sociologie du guichet » tend certes à se répandre de nos jours dans la littérature historique, mais elle se révèle dans le cas présent d’une grande précision et d’une grande nuance dans la reconstitution des paramètres pris en considération par les administrations ainsi que de leur façon d’apprécier, par exemple, le degré d’ancrage économique et social d’une personne ou d’une famille. Une autre qualité qui fait du livre un modèle est sa façon de lier policy et politics, en entendant par ce dernier terme non seulement ses linéaments nationaux mais aussi ses spécificités locales, particulièrement déterminantes dans le cas marseillais avec les effets de l’assassinat en 1934 du roi de Yougoslavie par un migrant irrégulier.
Sur un plan plus étroitement thématique, l’ouvrage apporte une contribution importante à la question, encore insuffisamment défrichée, des droits sociaux des migrants. Elle dresse un bilan nuancé des traités bilatéraux mis en place par la France au lendemain de la Première Guerre mondiale avec les pays d’émigration. Prévalant officiellement durant tout l’entre-deux-guerres, ils contribuent à la protection des migrants concernés mais leur application est soumise à la conjoncture économique et aux capacités de financement des politiques sociales municipales. S’ils font des ressortissants des pays signataires « les plus favorisés des migrants », c’est au prix d’un modèle impitoyablement stratifié par lequel la France soumet à la vulnérabilité et à l’arbitraire non seulement les réfugiés et apatrides de plus en plus nombreux durant la période mais même les migrants issus de ses colonies. Prolongeant les travaux de Patrick Weil, l’auteure observe que le paradoxe atteint son comble dans le cas des Algériens, privés en pratique par « la République » des pleins-droits de circulation et d’accès à l’aide sociale qu’elle leur a formellement conférés.
Quelles sont les pistes que pourrait ouvrir l’ouvrage ? S’il contient ici et là des réflexions essentielles sur le rôle des syndicats dans le cantonnement socio-économique des migrants, on peut regretter (sans le reprocher à l’auteure au vu du travail considérable effectué) qu’il prolonge la négligence traditionnelle dans l’historiographie française des migrations, envers le rôle pourtant décisif des employeurs. Au-delà de la différence morphologique globale entre les deux marchés du travail considérés, peut-on véritablement considérer, sans en avoir fait l’étude, que les Chambres de commerce locales, et plus généralement les groupes d’influence patronaux formels ou informels, n’ont pas joué un rôle déterminant dans l’évolution des critères de contrôle des migrants par les administrations ? En second lieu, l’aide sociale et les subventions versées aux chômeurs constituent deux points d’observation pertinents mais particuliers par rapport à l’ensemble de la protection sociale. Administrées par les communes, elles sont extérieures au champ des assurances sociales qui, à la Libération, seront regroupées dans la Sécurité sociale (regroupement qui, à la différence de ce que suggère l’auteure p. 101, n’a pas concerné l’assurance-chômage, dont la création est de toute façon postérieure). Ce choix d’objet permet à l’historienne de donner toute sa puissance à l’analyse des spécificités communales mais il relativise le bilan qu’elle dresse des traités de travail, indissociablement liés au développement des assurances sociales pendant la période. Pour dire les choses différemment, si l’auteure montre à maintes reprises l’importance de la différence entre les migrants selon qu’ils sont dotés ou non d’un contrat de travail, les dispositions dudit contrat restent entièrement à analyser. En apprécier l’efficacité suppose de ne pas se contenter, comme le fait l’ouvrage, d’une distinction globale entre les pays d’émigration signataires de traités bilatéraux et les autres. Plus ou moins complet selon les pays et selon les dispositifs, le contenu desdits traités affine et durcit les hiérarchies entre migrants en fonction de leur nationalité.
Enfin, l’ouvrage confirme le coût qu’a occasionné à l’historiographie des migrations en France l’absence, jusqu’à une date très récente, d’études sur les expulsions antérieurement à la période de l’entre-deux-guerres. Fruit de la croyance selon laquelle le contrôle des migrations n’a commencé qu’à la fin du XIXe siècle, cette lacune amène par exemple l’historienne à affirmer (p. 99) que, « contrairement aux États-Unis, la France n’a jamais adopté de mesures particulières destinées à repousser les migrants sans ressources ». En réalité, l’indigence constitue tout au long du XIXe siècle l’une des toutes premières causes d’expulsion. Le rappel est essentiel car il ajoute une dimension à la lecture, déjà dense, que nous propose Mary Lewis. Si la crise économique et politique des années 1930 fait de la capacité à assurer sa subsistance un critère fondamental d’évaluation des migrants par l’administration, si elle finit par faire en sorte que la résidence (p. 211) « détermine le droit à résider », c’est aussi que ses effets doivent être appréciés dans une perspective d’histoire longue : le chevauchement, pendant quelques décennies, du critère (nouveau) de nationalité avec le critère (ancien) de capacité à s’insérer dans le tissu économique, accentue encore la difficulté des administrations à s’accorder sur des critères stables, difficulté que les Frontières de la République restitue avec richesse et subtilité.

Paul-André Rosenthal
Cahiers Jaurès n°201-202, juillet 2011
Compte-rendu
Enseignante à l’Université Harvard, Mary D. Lewis entend non sans courage revenir sur un champ bien arpenté, la politique de l’immigration menée par la Troisième République. Mais l’audace peut être une vertu. Pour preuve, son étude apporte incontestablement du neuf. Car loin de se cantonner à l’examen des décisions prises au sommet, elle envisage leurs répercussions dans deux villes témoins, Lyon et Marseille, en s’interrogeant non seulement sur l’existence de droits consentis aux immigrés, mais sur leur effectivité – ce qui ne revient pas tout à fait au même. Les deux cités présentent, il est vrai, des profils contrastés. La métropole rhodanienne forme le foyer d’une industrie moderne, la cité phocéenne reste tributaire d’une économie plus archaïque. Mêlant approche top down et bottom up, l’auteur montre que les migrants jouent le rôle d’une variable d’ajustement, dans un après-guerre où ils sont d’abord considérés comme utiles au développement économique (Lyon), avant d’être tenus pour un fardeau lorsque la crise éclate. À l’inverse, à Marseille, la vulnérabilité d’industries vieillissantes incite les employeurs à plébisciter la main-d’œuvre immigrée qui s’adapte sans problèmes aux à-coups de la conjoncture, démarche que conforte le clientélisme des édiles méditerranéens prompt à défendre des obligés, surtout quand leur implantation est ancienne.
À l’argument économique s’ajoute l’argument démographique. Dans une France hantée par le déclin, les immigrés sont considérés comme le moyen d’accroître la population, préoccupation qui se renforce dans les années 1930 mais que contrebalance la crainte que ces nouveaux venus n’excluent les Français du marché du travail. D’où des mesures restrictives pour un marché du travail qui devient progressivement protectionniste. Le nazisme et l’arrivée de réfugiés politiques modifient la donne, Paris craignant notamment que cet afflux ne dissimule des agents de la 5e colonne, bien que le gouvernement Blum mène une politique plutôt libérale. Les migrants de l’Empire, notamment d’Afrique du Nord, restent cependant victimes des pouvoirs publics qui sont loin de reconnaître l’égalité que la République promet aux peuples de la plus grande France, aux départements algériens notamment.
Les mesures de l’État, ceci dit, sont contournées par les pouvoirs locaux qui interprètent à leur guise les lois et circulaires. De même, les immigrés ne restent pas passifs – et c’est l’un des points forts de la recherche que de l’illustrer –, déployant des stratégies diverses pour rester en France : changement de département pour éviter le fichage, recherche de contrats de travail, regroupement familial, demandes de naturalisation…, autant de ruses destinées à favoriser leur maintien dans l’Hexagone.
L’ouvrage vaut par la richesse, mais également le caractère très concret des analyses proposées. Les exemples individuels abondent et présentent le mérite de mesurer au mieux les trajectoires singulières, ce qui donne de la chair à un livre rondement mené et, précisons-le, bien traduit.
Olivier Wieviorka
Vingtième Siècle. Revue d'histoire., avril-juin 2010
Réalisation : William Dodé