Pas de « bavures » policières ni de « dérives » judiciaires
Le constat saute aux yeux : la France est embarquée sur une pente autoritaire et les violations des droits fondamentaux pour empêcher l’expression politique des citoyens sont toujours plus courantes. Cet état des lieux ne débouche que sur une impuissance à enrayer cette course en avant liberticide, ce qui est sidérant. Tout fonctionne comme si la description des atteintes aux libertés ne faisait que renforcer le pouvoir dans sa volonté de poursuivre cette tendance.
Rééditer Violences judiciaires en 2026, quatre ans après la première édition, me permet d’y voir plus clair : il n’y a jamais eu de « dérives » de l’état d’urgence, ou de l’antiterrorisme, ou de la répression politique. Ce terme laisse entendre que ces différents dispositifs, bien utilisés, seraient tout à fait acceptables. Nous en sommes arrivés à une situation où, de même qu’il n’y a pas de bavures policières, il n’y a pas de dérives judiciaires : la violence est devenue consubstantielle à l’activité de la police, comme l’humiliation à l’activité de la justice. Avec Walter Benjamin, nous pouvons parler de « violences du droit » pour désigner les modalités par lesquelles ces deux institutions exercent leur autorité1Walter Benjamin, Critique de la violence [1921], Petit Bibliothèque Payot, 2018..
Le recul permet aussi de faire le point sur une décennie, 2015-2025, qui a connu des mouvements sociaux très vifs et réjouissants, tentant de résister à un approfondissement du néolibéralisme autoritaire ; mais une décennie aussi endeuillée par des attentats qui ont ciblé et tué des journalistes, des Juifs, des spectateurs d’un concert, des gens attablés à des terrasses ou des passants, mais aussi des professeurs de lycée et des policiers.
Une décennie qui s’est ouverte sur une défense de la liberté d’expression : des millions de manifestants ont marché en soutien à Charlie Hebdo et au droit de caricaturer.
Mais les années qui ont suivi ont démontré que cette liberté n’était pas garantie à tous et toutes. Des propos déplaisants vis-à-vis du pouvoir en place ont été attaqués, la loi dite « séparatisme », adoptée en août 2021, a étendu les cas dans lesquels le gouvernement peut dissoudre des associations, et désormais celles qui « provoquent » à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens, c’est-à-dire qui incitent à la violence.
Le terme de « provocation » a une longue histoire dans notre système juridique : il relève de la liberté d’expression et de ses abus, et on le trouve encore dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Surtout, le principe d’une association est de réunir des personnes qui partagent des idées ou intérêts communs et, souvent, qui cherchent à les rendre publics. Se regrouper est une manière de se battre pour des idées et la liberté de les défendre. Cette même loi a également permis que soient jugés en comparution immédiate les auteurs de « provocations ». La transformation est d’une importance capitale : jamais dans l’histoire de notre République on n’avait laissé les procureurs poursuivre ainsi des délits d’opinion. On peut donc être jugé pour des mots, en urgence, dans des conditions intolérables et sans pouvoir se défendre réellement. Techniques en apparence, ces modifications législatives portent atteinte au cœur même de la possibilité de parler et de s’exprimer.
Étonnant paradoxe donc que cette décennie qui a commencé par une injonction à la liberté d’expression, venue du sommet de l’État. On a pourtant vu ensuite des ministres ou des préfets exiger des procès pour des tweets, réclamer des peines sévères et rapides pour des propos jugés apologétiques du terrorisme. Depuis octobre 2023, des manifestations de solidarité avec le peuple palestinien ont mené à des actions en justice, et beaucoup de militants et de chercheurs ont pu être incités à s’autocensurer pour ne pas risquer la violence d’un procès.
Si la loi, la police et la justice se sont attaquées à des mots, elles s’en sont aussi prises à la possibilité de s’exprimer collectivement, dans la rue, dans des manifestations. Notre pays a connu des mouvements sociaux puissants, révélateurs d’une colère populaire comme d’une volonté de transformation sociale : mouvement pour le climat dès 2015, militants écologistes et antinucléaires, travailleurs qui se sont battus contre les trop nombreuses lois réduisant leurs droits, gilets jaunes qui réunissaient des franges de la société n’ayant souvent jamais protesté, travailleurs sans papiers et mouvements de soutien aux exilés, toute une société qui se soulève contre la réforme des retraites, mouvement pour la défense du peuple palestinien et contre sa destruction, lycéens qui se battent contre une logique de sélection dès le plus jeune âge, mouvements des quartiers populaires contre les violences policières…
La position d’avocat pénaliste permet beaucoup, et notamment d’avoir un regard précieux sur le monde social : à l’intersection de ces luttes, au moment où elles sont réprimées, qui nous aida d’écouter et de défendre les activistes de ces mouvements. Alors qu’ils expriment tous, à leur manière, une colère légitime et un génie politique qui leur est propre, tous ont été – plus ou moins sévèrement – réprimés. Cette systématisation de la répression interroge : l’État agit comme s’il lui était intolérable que la société produise sa propre analyse, s’organise politiquement et cherche à faire changer le cours des choses. Alors que la capacité de se réunir collectivement pour penser le monde est consubstantielle à la démocratie, l’État n’a cessé de dissuader ces initiatives politiques.
Violences policières, gardes à vue, comparutions immédiates et parfois prison : ces différentes modalités répressives ont été largement utilisées, comme on le lira dans ce livre. Elles ont aussi, et surtout, été largement condamnées : on ne compte plus les communiqués d’organisations de défense des droits humains, d’organisations internationales (comme l’ONU ou le Conseil de l’Europe), mais aussi d’institutions républicaines (comme le défenseur des droits), qui ont décrit, critiqué et dénoncé tel ou tel aspect de la politique de maintien de l’ordre en France2Lire notamment, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, « Mémorandum sur le maintien de l’ordre et la liberté de réunion dans le contexte du mouvement des “gilets jaunes” en France », 26 février 2019 ; Amnesty International, « Un droit, pas une menace : Restrictions disproportionnées à la liberté de réunion pacifique sous couvert de l’état d’urgence en France », 31 mai 2017 ; Human Rights Watch, « Recul de l’état de droit en France – L’espace civique français rétrogradé au statut “obstrué” », 12 décembre 2025 ; « La Défenseure des droits “s’inquiète” de l’“état des droits et libertés” en France », Le Monde, 26 mars 2024. Ces organisations, souvent très mesurées, sont toujours soucieuses d’inscrire leurs critiques dans le champ du droit et des libertés fondamentales. C’est au nom de textes fondateurs (la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et la Convention européenne des droits de l’homme de 1950 notamment) que les pratiques de la police et de la justice françaises sont dénoncées. On ne compte pas non plus le nombre d’articles de presse et d’enquêtes qui ont documenté, manifestation par manifestation, les violences de la police et les gardes à vue injustifiées.
Malgré l’unanimisme des condamnations internationales et nationales, malgré le caractère irréfutable du constat de l’approfondissement de la violence répressive, les pratiques ne bougent pas d’un iota. C’est extrêmement frappant. Au moment d’écrire ces lignes, je dois dire ma sidération lors d’affaires récentes. Car, je me suis à nouveau retrouvé dans des commissariats, avec mes camarades avocats, pour défendre des manifestants arrêtés à tort. Les pratiques dénoncées dans la première édition perdurent, et notamment celle consistant à interpeller massivement des manifestants avant de les relâcher sans aucune suite après un ou deux jours de privation de liberté. Il n’existe en droit français aucune procédure pour obtenir réparation lorsque les gardes à vue ont été menées à tort. Les policiers qui les ont décidées et les procureurs qui les ont validées ne sont jamais interrogés sur leurs pratiques, leur responsabilité n’est jamais mise en jeu : cela n’a aucune conséquence pour l’État et ses agents. L’un des promoteurs de cette pratique est l’ancien procureur de Paris Rémy Heitz 1. Ce dernier a été promu au plus haut poste du parquet : il est désormais procureur général près la Cour de cassation. Il n’y a plus rien au-dessus. Quel est le signal envoyé à la société et aux manifestants lorsqu’on offre une telle promotion à un magistrat qui avait demandé que soient gardés à vue les manifestants même s’il n’y a rien à leur reprocher ?
Il faut prendre la mesure des effets de la répression : au-delà de ce qu’elle fait aux corps et aux individus, elle peut dissuader de poursuivre une lutte. Nul ne peut dire si le mouvement contre la réforme des retraites aurait été victorieux s’il n’avait pas été réprimé à outrance. Ce serait également de la politique fiction d’affirmer que Parcoursup n’aurait pas été adopté si les mouvements lycéens qui le contestaient n’avaient pas été réprimés. Mais il faut poser la question du lien entre la répression des luttes et l’adoption des textes ou des dispositifs qu’elles contestent. La violence de la police et de la justice est utilisée par le pouvoir pour empêcher les mouvements sociaux de combattre efficacement ses politiques. Nommer ce lien est capital : les agents de la répression, qu’ils soient policiers ou magistrats, doivent savoir qu’en participant à cette logique, en acceptant de garder à vue ou de poursuivre en comparution immédiate, ils contribuent à étouffer le mouvement social et donc à nuire à ses luttes.
Désigner le rôle des magistrats et de la justice dans cette affaire n’a rien d’évident. Ce livre essaie cependant de décrire leur rôle et leur responsabilité de façon précise et technique, au regard d’une expérience et de dossiers. Mais il inscrit cette responsabilité dans un champ légal et politique particulier : celui d’un régime qui adopte des lois toujours plus liberticides, donnant plus de pouvoir aux agents de la répression, policiers et procureurs.
La défense est heureusement possible : la répression a aussi pour effet de créer une solidarité parfois inattendue entre ceux et celles qui en sont l’objet3Raphaël Kempf, « Faire entrer la politique au tribunal : permanence de la défense de rupture », Archives de politique criminelle, 2025.. Car il faut s’organiser en cas de procès ou pour soutenir des camarades en garde à vue, et cela construit du collectif et donc du politique. Dans ces mouvements se forment aussi des compétences, juridiques et judiciaires, chez des personnes qui n’ont aucune formation en droit. Beaucoup apprennent l’État et son fonctionnement, ainsi que celui de la justice. La joie de l’organisation collective, certes souvent fragile, reste un motif d’espoir sur lequel s’appuyer pour penser la lutte contre l’autoritarisme en marche.
Car la question est avant tout politique : c’est sur le terrain des lois qu’il faut se battre car ce sont elles qui permettent la répression. Cela veut dire prendre conscience de la situation et constater que depuis 2015, un pouvoir qui se disait socialiste, puis un régime qui se disait libéral ont pavé la voie à l’autoritarisme et ont eux-mêmes adopté des pratiques que ne renierait pas un authentique régime autoritaire. Si la montée de l’extrême droite annonce le pire dans le pays, elle n’aura qu’à utiliser les lois et les pratiques mises en œuvre par ses prédécesseurs.
Parmi bien d’autres, deux moments montrent la tentative du pouvoir macroniste d’enrégimenter les magistrats, de les embarquer dans sa croisade autoritaire et répressive tout en allant sur le terrain de l’extrême droite. Dans une interview oubliée donnée au Point en septembre 2023, Emmanuel Macron répondait à l’inquiétude des journalistes et des lecteurs, troublés par le soulèvement des quartiers populaires après le meurtre de Nahel Merzouk, tué par la police.
Sur le moment, nous avons été intraitables. Car nous nous sommes « réarmés » ces dernières années. […] Nous avons reconstitué du muscle régalien durant mon premier mandat. On a créé 10 000 postes de sécurité intérieure. […] On a augmenté de 40 % le budget de la Justice et engagé le recrutement de 8 500 magistrats, greffiers et agents.
Magistrats et policiers partagent donc la même mission : maintenir l’ordre et assurer la protection de la propriété et des propriétaires. L’embauche de magistrats n’a pas pour but de remédier à la misère structurelle de l’institution judiciaire mais d’assurer une répression plus sûre et efficace des marginaux, des manifestants, des jeunes turbulents et de ceux qui occupent un peu trop l’espace public. Surtout, le vocabulaire est frappant : il est viriliste et utilise les registres de l’armement. C’est donc pour mener une guerre qu’Emmanuel Macron recrute des magistrats.
Dans la même logique, Éric Dupond-Moretti, son ministre de la Justice, a pu faire des œillades, au propre comme au figuré, à l’extrême droite. Tout sourire, il annonçait ainsi sur un plateau de télévision à Louis Aliot, maire de Perpignan, l’envoi de trente greffiers et quinze magistrats supplémentaires dans le tribunal de sa ville. L’argument militaire de l’ancien ministre, tout acquis à la nouvelle idéologie du réarmement, était qu’on a besoin des magistrats « pour éradiquer la délinquance ». Levant la tête vers son interlocuteur ravi, fier de ses annonces, il lui lançait : « Je vois que vous avez l’air content, monsieur le maire. »
Face à l’autoritarisme et à ceux qui cherchent à faire plaisir à l’extrême droite, ce livre se veut un témoignage et une analyse, située, à partir d’une position particulière. Il cherche aussi, je l’espère, à donner des outils pour se défendre.
Raphaël Kempf
Préface à son livre Violences judiciaires, à paraître le 20 février 2026
